Le cabinet

Les archives

Un fonds foncier constitué depuis 1922, transmis de géomètre-expert en géomètre-expert, et consulté tous les jours.

Depuis 1922 Cinq prédécesseurs 109 communes

Un siècle de plans

Les archives du cabinet remontent au début du XXe siècle. Elles rassemblent les anciens dossiers, plans, croquis, calculs, documents de bornage, divisions et relevés topographiques établis à Mantes-la-Jolie et à Limay depuis 1922.

Ce n’est pas une collection : c’est un outil de travail. Quand une borne a disparu, quand un acte renvoie à un « plan de M. Grelaud », quand une limite est contestée trente ans après, c’est dans ce fonds que se trouve la réponse.

Ce que ça change pour vous

Du temps gagné. Si le terrain a déjà été borné par le cabinet ou par l’un de nos prédécesseurs, la limite est déjà fixée. Il ne reste qu’à rétablir les bornes à partir du dossier — opération bien plus rapide et moins coûteuse qu’un bornage complet.

De la sécurité. Un plan ancien, un procès-verbal signé, un croquis de reconnaissance : ce sont des pièces qui pèsent, devant un voisin comme devant un tribunal.

Un exemple : les registres des chemins ruraux, qui font encore foi plus d'un siècle après — lire la publication d'Olivier Abello sur LinkedIn →

Une continuité. Chaque dossier que nous établissons aujourd’hui entre dans ce même fonds, et servira à son tour.

Les géomètres-experts qui nous ont précédés

Le fonds s'est constitué par successions de cabinets, à Mantes-la-Jolie et à Limay. Chacun a laissé ses plans.

Couverture du registre de bornage de Limay, 1922
Registre de bornage de Limay, « Les Bas Champrods », 1922. Le plus ancien document conservé.
Registre de bornage de Limay Les Saint-Martin, 9 janvier 1937, cachet Frédéric Grelaud
Limay, « Les Saint-Martin », 9 janvier 1937. Le cachet de Frédéric Grelaud, l'année de son installation.
Plan de masse d'un lotissement à Vert, 1972
Vert, lieudit « Sur la Route », 1972 : lotissement simplifié en quatre lots, plan de masse au 1/200.
Projet de division au Clos Bailly, Longnes, cabinet A. Chapron
Longnes, « le Clos Bailly ». Projet de division dressé par le cabinet A. Chapron, au 1/2000.
Plan de bornage de sept lots à Dammartin-en-Serve, 1978
Dammartin-en-Serve, « Le Village », 26 juin 1978 : bornage de sept lots, de 902 à 1 336 m².

Dans les cartons

Plan de bornage manuscrit de Limay, 1922
Le plan qui accompagne le registre de 1922, tracé et coté à la main.
Projet de division à Bennecourt, lieudit Le Val, par Frédéric Grelaud
Bennecourt, lieudit « Le Val » : division en deux lots de trois terrains contigus, par Frédéric Grelaud.
Plan de voirie de la zone artisanale de Bréval, octobre 1995
Bréval, zone artisanale, octobre 1995 : plan de voirie au 1/500, Géo-Construction, ancien cabinet A. Chapron.

Pièces choisies

Quelques documents sortis des cartons. Elles donnent la mesure de ce que le fonds contient — et de ce qu'il permet de retrouver.

Plan d'ensemble d'une propriété à Limetz-Villez, Villez-Nord, par Frédéric Grelaud
Limetz-Villez, « Villez-Nord ». Plan d'ensemble d'une propriété de 670 m², au 1/200, dressé par Frédéric Grelaud.
Plan de division en lots à Vert, 1972, seconde page
Vert, 1972, seconde planche : le découpage en quatre lots et l'emprise d'alignement cédée à la commune.
Plan de division au Village, Longnes, cabinet A. Chapron
Longnes, « Le Village ». Plan de division au 1/200, cabinet A. Chapron, Mantes-la-Jolie.
Plan de division et de bornage des lots à Aubergenville, avec son procès-verbal
Aubergenville, boulevard Pasteur : division et bornage de deux lots, 611 et 313 m², avec le procès-verbal signé.
Plan de division dressé par le Cabinet ABELLO en 2022
Un plan de division du cabinet, 2022. Un siècle après le registre de 1922, le même travail — et le même fonds qui continue de s'écrire.

Protection des données. Les plans reproduits sur cette page ont été préparés pour la publication : sur les documents postérieurs à 1950, les noms des propriétaires ont été caviardés ou modifiés, ainsi que certaines mentions permettant d'identifier un bien. Les documents les plus anciens, dont les personnes citées sont décédées depuis longtemps, sont reproduits tels quels. La consultation d'un dossier d'archives se fait par ailleurs dans le cadre d'une mission, et reste soumise au secret professionnel.

Les communes couvertes

Nos archives concernent principalement les communes suivantes des Yvelines et de leurs abords. La liste n’est pas limitative : un dossier peut exister ailleurs.

Les questions qu’on nous pose

Comment savoir si mon terrain a déjà été borné ?

Trois pistes : votre acte de propriété, qui mentionne souvent un procès-verbal de bornage ; nos archives, si le terrain se situe sur l’une des communes couvertes ; et le portail Géofoncier, où les géomètres-experts publient leurs opérations de délimitation. Nous faisons cette vérification avant tout devis de bornage.

Une recherche d’archives est-elle facturée ?

Oui. La recherche dans le fonds, l’extraction d’un dossier ancien, sa lecture et son analyse représentent un travail : ils font l’objet d’un devis, comme toute autre mission.

En revanche, lorsque nous sommes déjà chargés d’un dossier sur le terrain concerné, la vérification de l’existence d’une archive fait partie de l’étude préalable.

Puis-je obtenir la copie d’un plan établi par un de vos prédécesseurs ?

Oui, si vous êtes concerné par le document — propriétaire actuel du bien, notaire chargé de la vente, ou partie à l’opération. Les archives d’un géomètre-expert ne sont pas des archives publiques : elles restent couvertes par le secret professionnel.

Mais soyez prévenu : obtenir le plan est la partie facile. Le savoir lire en est une autre. Un plan ancien se comprend au regard des conventions de son époque, de l’instrument qui l’a produit, du titre qu’il accompagnait et de ce que le terrain est devenu depuis. Mal interprété, il induit en erreur plus sûrement qu’il ne renseigne — et il ne vaut pas limite à lui seul.

Seule l’opération de bornage, contradictoire et signée, fixe la limite. L’archive éclaire, elle ne tranche pas.

Vos archives remplacent-elles les Archives départementales ?

Non, elles s’y ajoutent. Nos archives sont techniques — plans, calculs, croquis. Les Archives départementales des Yvelines conservent notamment le cadastre napoléonien et les archives notariales, consultables en ligne. Nous consultons les deux quand le dossier l’exige.